Budget primitif 2024 : la Région Auvergne-Rhône-Alpes bien gérée face à la crise
Zoom sur
Présentation du budget de la Région par Laurent Wauquiez, président de la région, et Nicolas Daragon, vice-président délégué aux finances, à l’administration générale et aux ressources humaines. Pour la 8e année consécutive, Auvergne-Rhône-Alpes a été, en décembre 2023, la Région la mieux notée en France par l’agence de notation Standard & Poor’s.
Un investissement record pour l’avenir de nos territoires
La bonne gestion saluée
Malgré la période inflationniste, Standard and Poor’s a une nouvelle fois salué la bonne gestion de la Région. Sa note « AA » est maintenue (note maximale qu’elle pouvait obtenir du fait de la notation de l’État). Sa qualité de crédit intrinsèque est de nouveau évaluée « aa+ » (notation liée aux caractéristiques propres de la collectivité, sans prise en compte du plafond que constitue la notation de l’État).
Un niveau record d’investissement de 1,4 milliard d’€ pour 2024
- Une baisse de 15 % des dépenses de fonctionnement depuis 2016 (à périmètre constant).
- Un doublement de l’épargne brute entre 2015 et 2022. Des économies réalisées qui ont permis de dégager des marges de manœuvre d’autofinancement exclusivement destinées à l’investissement.
- Depuis 2015, les investissements ont augmenté de 517 millions d’euros (hors fonds européens) soit une hausse de 83 %.
- Le ratio de désendettement de la Région est passé de 6 à 3 ans. Depuis 2016, ce sont 160 millions d’euros d’économies cumulées sur le coût de la dette.
- Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas augmenté la fiscalité sur les cartes grises.
La fusion des deux anciennes Régions a été l’occasion de définir une nouvelle stratégie budgétaire, sous l’impulsion du président de la Région Laurent Wauquiez. Cette stratégie a permis de disposer d’indicateurs budgétaires solides et de faire face aux crises sans dégrader les comptes publics de la collectivité :
- les dépenses de fonctionnement n’augmenteront pas plus que les recettes de fonctionnement ;
- un renforcement du taux d’épargne brute, plus élevé de 4 points de plus que la moyenne en 2022, qui permet de consolider la capacité d’autofinancement,
- un cap financier clair : la Région refuse de creuser la dette pour les générations futures.
Pouvoir maintenir les capacités d’investissement
La bonne gestion a permis à la Région de dégager des marges de manœuvre financières pour investir massivement sur des projets structurants. Depuis 2015, Auvergne-Rhône-Alpes est ainsi la Région française qui a le plus augmenté ses investissements en volume, le tout en baissant au total de 15 % ses frais de fonctionnement. Ainsi, depuis 2015, les investissements ont augmenté de 83 %.
Cette bonne gestion permet entre autres, d’afficher le premier budget agricole de France, pour accompagner les agriculteurs à s’adapter aux conséquences du changement climatique en soutenant la rénovation de leur exploitation et les projets d’irrigation. La Région agit également massivement pour le renouvellement des générations avec la première dotation jeunes agriculteurs de France.
De nouveaux champs d’action (chiffres 2023)
- 4 millions d’euros pour le handicap,
- 8 millions d’euros pour la sécurité,
- 9 millions d’euros pour la santé.
En 2024, la Région va mobiliser un niveau d’investissement record d’1,4 milliard d’euros pour lutter contre les effets de la crise énergétique et stimuler la relance économique. Pour les années à venir, elle continuera de maintenir un niveau élevé d’investissements permettant de préparer l’avenir du territoire et protéger les habitants au maximum face à l’inflation.
Jamais la Région n’a autant investi
- Pour être aux côtés de ceux qui travaillent,
- Pour devenir la 1re Région durable de France,
- Pour améliorer la qualité de vie, en matière de sécurité et de santé.
Il faut que chaque euro dépensé soit un euro utile pour l’avenir, sans creuser la dette laissée à nos enfants. Notre budget est conçu sur quelques principes simples : des dépenses de fonctionnement administratif qui n’augmentent pas plus vite que les recettes, pas de hausse d’impôts ni de taxes, et ne pas entrer dans une mécanique de surendettement. Tout ceci est au service d’un objectif : investir, pour permettre à notre Région de préparer l’avenir. »
Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Être aux côtés de ceux qui travaillent
Un soutien inédit aux entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs
Relocalisation des industries et des emplois
- Soutien aux projets d’implantation à travers le « Pack relocalisation » ;
- Création d’un outil de cartographie dynamique du foncier pour renforcer l’attractivité de la région ;
- Déploiement du fonds souverain régional pour soutenir l’investissement des entreprises locales.
Défendre l’économie de proximité
- Soutien aux communes pour créer ou maintenir le dernier commerce sur leur territoire ;
- Aide aux artisans et commerçants pour moderniser leur point de vente ;
- Soutien aux CFA de proximité, situés en zone rurale, formant aux secteurs en tension.
Soutenir les agriculteurs
- Assurer le renouvellement des générations avec le maintien de la DJA la plus élevée de France ;
- Soutenir l’investissement dans les exploitations agricoles et moderniser les outils productifs ;
- Renforcer le déploiement de la marque « MA RÉGION, SES TERROIRS » pour valoriser les productions locales.
Améliorer la qualité de vie
Deux priorités : sécurité et santé
Protéger nos habitants
- Soutien aux communes pour la vidéoprotection, l’installation de CSU et l’équipement de police municipale ;
- Mise en œuvre de l’expérimentation « Gare sécurité renforcée » ;
- Renforcement de notre plan de lutte contre les violences faites aux femmes ;
- Déploiement de boutons d’alerte et lancement d’un plan global de sécurisation dans les établissements confessionnels juifs, particulièrement menacés.
Garantir l’accès à la santé pour tous
- Soutien aux projets de maisons ou de centres de santé de proximité ;
- Poursuivre le salariat des médecins dans les déserts médicaux via le GIP « Ma Région, ma santé – Auvergne-Rhône-Alpes » ;
- Mise en place d’un plan pour soutenir les officines en zone rurale ;
- Création de la Mutuelle régionale pour les habitants.
Devenir la 1re Région durable de France
Un investissement massif pour la transition énergétique du territoire
Décarboner les mobilités
- Favorisation du ferroviaire en investissant pour l’acquisition de nouvelles rames (130 à horizon 2035) ;
- Engagement pour le financement des études du Lyon-Turin ;
- Développement de mobilités hydrogènes avec notamment le BHNS Lyon-Trévoux ;
- Poursuite de la mise en œuvre des projets de véloroutes.
Développer les énergies renouvelables
- Élargissement de la stratégie hydrogène au domaine industriel ;
- Soutien à la construction d’unités de méthanisation agricoles ;
- Investissement pour la solarisation des toitures des bâtiments industriels, scolaires et agricoles.
Investir pour la performance énergétique
- Déploiement du Plan Marshall II avec un investissement inédit pour l’amélioration de la performance énergétique des lycées.
Aller plus loin
Le processus budgétaire :
La procédure budgétaire débute par le Débat d’orientation budgétaire (DOB). Ensuite, le budget primitif est voté après avis du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Des modifications peuvent être apportées par le biais de décisions budgétaires modificatives ou d’un budget supplémentaire. En fin d’exercice, l’arrêté des comptes est constaté lors de l’adoption du compte administratif par l’assemblée délibérante. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion établi par le comptable public.
Comme pour toute collectivité locale, l’ordonnateur (la collectivité, représentée par les élus) exécute le budget, en donnant l’ordre au comptable d’encaisser les recettes et les dépenses. Le comptable (Payeur régional - Trésor Public) enregistre l’ordre dans sa propre comptabilité, vérifie qu’il est réalisable, et procède au décaissement ou à l’encaissement.
Budget global 2024
1,8 milliard d’euros en autorisations de programme - 1,3 milliard d’euros en autorisations d’engagement
- Services généraux : 65 millions d’euros
- Fonds européens : 77 millions d’euros
- Enseignement et formation : 1,1 milliard d’euros
- Culture et sport : 240 millions d’euros
- Santé et action sociale : 25 millions d’euros
- Aménagement du territoire : 198 millions d’euros
- Action économique : 397 millions d’euros
- Environnement 84 millions d’euros
- Transport : 992 millions d’euros