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Réforme territoriale 2014, une nouvelle ère s’ouvre pour la Région

Le 25 novembre 2014 l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture une nouvelle carte de France, à 13 régions contre 22 jusqu'à présent. Les députés ont ainsi acté l'union des régions Rhône-Alpes et Auvergne. Ce rassemblement fera naître à partir du 1er janvier 2016 une Région d’une superficie de près de 70 000 km2 et surtout de plus de 7,6 millions d’habitants, ce qui en fera la 2e plus importante de France.

Le détail du vote

Les députés ont adopté le texte, par 277 voix pour, 253 contre et 30 abstentions, de la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes avec le Limousin et l'Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté et enfin Rhône-Alpes avec l'Auvergne.

Capitale

La liste des nouveaux chefs-lieux sera fixée en conseil d'Etat avant le 1er juillet 2016.

Droit d'option

La loi prévoit un mécanisme de "droit d'option" : certains départements pourraient changer de région à partir de 2016, après accord de chacune des deux régions concernées et celui du département, à une majorité des trois cinquième.

Dates

Les parlementaires ont aussi fixé la date des élections départementales aux 22 et 29 mars 2015, celle des régionales n'est pas encore arrêtée mais devrait être organisée le 29 novembre et, pour le second tour, le 6 décembre 2015.

Nombre d'élus

Les parlementaires ont aussi adopté le nombre d'élus par région. Rhône-Alpes Auvergne compterait ainsi 204 conseillers régionaux : 18 pour l'Ain, 11 dans l'Allier, 11 en Ardèche, 6 pour le Cantal, 15 dans la Drôme, 34 pour l'Isère, 22 pour la Loire, 8 pour la Haute-Loire, 37 pour la Métropole de Lyon, 19 dans le Puy de Dôme, 14 dans le Rhône, 13 en Savoie et enfin, 22 pour la Haute-Savoie.

 

Réforme territoriale en Région Auvergne

Téléchargez l'infographie ci-dessus au format PDF

 

Est-ce Rhône-Alpes qui s’agrandit ? Est-ce l’Auvergne qui repousse très largement sa frontière orientale !? Plutôt que de chercher à tout prix à comparer les forces et les faiblesses de deux entités géographiques aussi différentes et néanmoins complémentaires que sont l’Auvergne et Rhône-Alpes, il est plus intéressant de se pencher sur les atouts et la cohérence de cette grande région en construction, qui englobera 12 départements, plusieurs métropoles régionales (Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Grenoble), un tissu rural et de villes moyennes très important ainsi qu’une ville à dimension européenne, Lyon.

Force de frappe économique renforcée

La question du poids économique est une préoccupation majeure à l’heure où tous les efforts des acteurs publics sont tournés vers le redressement du pays et la création d’emplois. À l’évidence, Rhône-Alpes et ses 197 milliards d’E de PIB régional global (contre 33,7 milliards pour l’Auvergne, en 2012) fait figure de poids lourd et de locomotive. Pourtant, le leader économique de la région qui va naître a son siège à Clermont-Ferrand : il s’agit bien sûr de Michelin. L’enjeu à l’avenir sera donc de développer les complémentarités entre tous les territoires. Quand l’Auvergne est en pointe dans certains secteurs comme la filière aéronautique, la recherche et le développement dans des créneaux spécifiques comme les nouveaux matériaux ou encore l’agroalimentaire et l’industrie pharmaceutique, en Rhône-Alpes, les forces se concentrent sur des filières comme l’électronique et le multimédia, la chimie et la pétrochimie, la mécanique et la fabrication de véhicules industriels, la métallurgie, la recherche biologique et moléculaire…

Dans tous ces domaines, des synergies seront à mettre en place au-delà de celles qui existent, car rappelons que Rhône- Alpes est le 1er partenaire économique de l’Auvergne en termes d’échanges. De même, l’union entre Auvergne et Rhône-Alpes permet d’envisager sous un nouvel angle la question des transports ferroviaires. Si aujourd’hui, grâce au Plan Rail, les liaisons internes à l’Auvergne ont été rénovées (Aurillac-Clermont, Le Puy-Clermont, Thiers-Clermont…), il faut encore améliorer la ligne entre Clermont-Ferrand et Lyon, ou entre Le Puy-en-Velay et Saint-Etienne. Dans le domaine du tourisme, pour prendre un autre exemple, il est indiscutable qu’une grande région abritant à la fois les Alpes, l’Ardèche et les départements très verts du Cantal et de la Haute-Loire aura plusieurs cordes à son arc à faire valoir, la positionnant comme une destination touristique grand puréfo blic et capable de répondre à diverses aspirations, en toutes saisons.

Des partenariats déjà existants

Dans le domaine de la santé, le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) a vu le jour il y a une dizaine d’années : il s’est rapidement positionné comme un acteur indispensable de l’accompagnement et du développement de projets innovants en oncologie. Né de complémentarités entre les deux régions dans le domaine de la santé, sous forme de cluster (grappe d’entreprises) sur un large territoire, il témoigne des rapprochements préexistants entre les deux régions, tout comme le travail commun mené à l’échelle du Groupement d’Intérêt Public du Massif Central afin de financer, par exemple, des actions communes en matière de développement durable, d’accueil de nouvelles populations et d’aménagement des territoires.

Nouvelles compétences et service de proximité

Le calendrier prévisionnel de la réforme prévoit la tenue des élections en fin d’année 2015, la nouvelle carte des Régions devant prendre effet au 1er janvier 2016. En outre, il est prévu que les compétences et les responsabilités des Régions soient renforcées. Elles détiendront l'exclusive responsabilité du développement économique régional (aides aux entreprises), et seront chef de file en matière de tourisme. Du côté des transports, en plus des TER , elles se verraient confier aussi bien les transports scolaires, jusqu’à présent attribués aux Départements, que la gestion de la voirie. En matière d’enseignement, les collèges rejoindraient également les lycées, dans le giron des Régions. Si le nombre des Régions sera réduit au terme de la réforme qui se profile, il n’en irait pas de même de leurs compétences, qui seraient au contraire élargies. Ces nouvelles responsabilités s’accompagneront donc d’une nécessité accrue de maintenir des services publics de proximité, d’autant plus dans une Région qui couvrirait près de 70 000 km2 et 12 départements.

Réforme territoriale en Région Auvergne

Réforme de la répartition des compétences des collectivités locales (Télécharger au format PDF)

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