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Conseil régional d'Auvergne

59 Boulevard Léon Jouhaux

63050 Clermont-Ferrand

Tél : 04 73 31 85 85

Courriel : communication@cr-auvergne.fr

Directeur de la publication : René Souchon, Président de la Région Auvergne.

Rédacteur en chef : François Kuss, Directeur de la Communication.

 

HEBERGEMENT

Blizz

21 avenue Montjoly

63400 Chamalières

Tél : 04 73 29 42 94

Courriel : vmonier@blizz.fr

 

CONCEPTION

Iris Interactive

3, Avenue d’Aiguilhe

43 000 Le Puy en Velay

Tél. : 04 71 04 93 01

Courriel : contact@iris-interactive.fr

Site : www.iris-interactive.fr

 

Conditions générales d'utilisation

Le Conseil régional d’Auvergne édite un portail (ci-après le « Portail ») composé de sites Internet (ci-après les "Sites") pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance des missions du Conseil régional d’Auvergne et de ses activités. Le Conseil Régional d’Auvergne met à votre disposition le Portail et/ou les Sites, et vous invite à les utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation"), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant le Portail et/ou les Sites, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Portail et/ou des Sites qui sont mis à votre disposition par le Conseil régional d'Auvergne.

Le Conseil régional d'Auvergne sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, merci de ne pas accéder ni d’utiliser le Portail et/ou les Sites.

 

1 - Accès au Portail et/ou aux Sites

Le Portail et/ou les Sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Conseil régional d'Auvergne ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le Portail et/ou les Sites, en raison, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour assurer la maintenance du Portail et/ou des Sites, le Conseil régional d'Auvergne pourra interrompre leur accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L'accès au Portail et/ou aux Sites s’effectue à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Portail et/ou aux Sites selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

 

2 - Droits de Propriété Intellectuelle

2.1 - Droit d’auteur

Le Portail et/ou les Sites et leur contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du Portail et/ou des Sites (ci-après les "Eléments") sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Eléments sont la propriété soit du Conseil régional d'Auvergne, soit de tiers ayant concédé au Conseil régional d'Auvergne les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail et/ou les Sites. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit du Conseil régional d'Auvergne. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du Portail et/ou des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit du Conseil régional d'Auvergne. Vous êtes averti que le Conseil régional d'Auvergne fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

 

2.2 - Marques

Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s) " Marque(s) ") présentes sur le Portail et/ou les Sites sont des Marques déposées appartenant soit au Conseil régional d'Auvergne soit à des tiers ayant concédé au Conseil régional d'Auvergne les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail et/ou les Sites. Rien dans le Portail et/ou les Sites ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l’une des Marques contenues sur le Portail et/ou les Sites sans l'autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du Portail et/ou des Sites est strictement interdite. Vous êtes également averti que le Conseil régional d'Auvergne fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

 

3 – Liens hypertextes

3.1 - Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Portail du Conseil régional d'Auvergne, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

-          obtention d’une autorisation expresse et préalable du Conseil régional d'Auvergne d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du Portail, étant entendu que le silence du Conseil régional d'Auvergne ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;

-          que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d'accueil du Portail ;

-          que ce lien ouvre le Portail dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http du Portail et/ou des Sites consultés.

Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée - et sans que cette liste soit limitative - à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

- ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le Portail et/ou les Sites ;

- ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du Portail et/ou des Sites sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.

Le Conseil régional d'Auvergne se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites sans son autorisation expresse et préalable.

 

3.2 - Liens hypertextes contenus par le Portail et/ou les Sites

Le Conseil régional d'Auvergne peut mettre en place, sur le Portail et/ou les Sites, des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.

Toutefois, le Conseil régional d'Auvergne n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.

En conséquence, le Conseil régional d'Auvergne ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.

 

4 - Données collectées sur le Portail et/ou les Sites

4.1 - Protection des données personnelles

Afin de vous offrir une meilleure utilisation du Portail et/ou des Sites, le Conseil régional d'Auvergne souhaite recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée du Portail et/ou des Sites.

Le Conseil régional d'Auvergne respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre au Conseil régional d'Auvergne pour l'utilisation du Portail et/ou des Sites et/ou pour la participation à des jeux-concours organisés par le Conseil régional d'Auvergne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour les besoins du Conseil régional d’Auvergne.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, ainsi que de vos préférences en terme de confidentialité, que vous pouvez exercer à tout moment :

-          en accédant à votre compte à partir de « Votre espace Abonnement Conseil régional d’Auvergne »

-          en ligne sur le Portail

-          en écrivant au webmestre à l’adresse mail suivante : communication@cr-auvergne.fr

-          par courrier postal à l’adresse suivante : Conseil régional d’Auvergne – Direction de la Communication – Hôtel de la région – BP60 – 63402 Chamalières Cedex

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Le Conseil régional d'Auvergne fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.

Le Conseil régional d'Auvergne ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.

Par exception à ce qui précède, le Conseil régional d'Auvergne peut, toutefois, être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Portail et/ou des Sites. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. Vous pouvez vous opposez, à tout moment, à la transmission de vos données personnelles aux prestataires techniques du Conseil régional d'Auvergne en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

Le Conseil régional d'Auvergne pourra être amené à utiliser vos données personnelles pour optimiser votre accès à l’ensemble des contenus du Portail et/ou des Sites.

Du fait de votre inscription sur le Portail et/ou les Sites, vous acceptez de recevoir les lettres d’information (newsletters) du Conseil régional d'Auvergne.

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à la réception des lettres d’information en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

Le Conseil régional d'Auvergne vous informe que l’ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.

 

4.2 - Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

Le Conseil régional d'Auvergne peut, dans certains cas, collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir, par exemple, du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez ou du nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au Portail et/ou aux Sites.

 

4.3 - Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Portail et/ou les Sites, vous laissez sur le serveur du Conseil régional d'Auvergne des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" que le Conseil régional d'Auvergne utilise pour orienter le contenu éditorial et promotionnel du Portail et/ou des Sites. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont pas réutilisables par le Conseil régional d'Auvergne lors d'une nouvelle utilisation des Sites.

 

 5 - Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Portail et/ou les Sites, un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui permet au Conseil régional d'Auvergne d’identifier l’Utilisateur et qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Portail et/ou les Sites.

Le Conseil régional d'Auvergne se réserve la possibilité d'implanter un cookie dans l'ordinateur de tout Utilisateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Portail et/ou les Sites à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées ainsi qu’aux dates et heures de consultation.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Dans l'hypothèse où vous choisissez de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur, le fonctionnement du Portail et/ou des Sites ne sera pas optimal à partir de votre terminal.

 

6 - Modules d’expression et chats

6.1 - Règles d’Utilisation

Les modules d’expression (notamment les rubriques « commentaires » ou « votre avis nous intéresse ») et les chats proposés sur le Portail et/ou les Sites sont des lieux de discussion auxquels seuls les Utilisateurs peuvent prendre part en s’inscrivant sur le Portail et/ou les Sites. Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir sur les modules d’expression et/ou les chats.

L’Utilisateur certifie que les informations qu’il communique au Conseil régional d’Auvergne (notamment son adresse mail) au moment de son inscription aux modules d’expression et/ou aux chats proposés sur le Portail et/ou les Sites sont exactes, complètes et sincères. L’utilisateur sera seul responsable des informations.

Le Conseil régional d’Auvergne, ne disposant pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des Utilisateurs du Portail et/ou des Sites, ne saurait être responsable en cas d’usurpation d’identité commise par un des Utilisateurs du Portail et/ou des Sites.

Le Portail et/ou les Sites ne sont pas modérés. A ce titre, le Conseil régional d'Auvergne ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des messages et/ou informations, mis en ligne par les Utilisateurs par le biais des modules d’expression et/ou chats, qui présenteraient un caractère illicite, illégal, (notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre) ou à caractère publicitaire. Le Conseil régional d'Auvergne pourra supprimer tout ou partie de tels messages et/ou informations, dont il aura connaissance, sans mise en demeure préalable de leur auteur, et sans que le Conseil régional d'Auvergne n’ait à justifier cette suppression.

Le Conseil régional d'Auvergne peut aussi exclure des modules d’expression et/ou chats, temporairement ou définitivement, les Utilisateurs qui violeraient les dispositions légales en vigueur et/ou les présentes Conditions d’Utilisation, de manière flagrante, répétée et/ou systématique.

Les décisions du Conseil régional d'Auvergne ne peuvent pas être contestées. En accédant et en parcourant le Portail et/ou les Sites, vous acceptez les décisions du Conseil régional d'Auvergne.

 

6.2 - Mise en garde

Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les modules d’expression et dans les chats), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Ainsi, vous reconnaissez que le Conseil régional d'Auvergne ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des messages échangés par le biais des modules d’expression et/ou chats qu'il offre à ses Utilisateurs et de leurs conséquences éventuelles.

 

7 - Responsabilité

Le Conseil régional d'Auvergne souhaite que les informations contenues sur le Portail et/ou les Sites soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.

Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le Portail et/ou les Sites sont fournis "tels quels", sans aucune garantie expresse ou tacite du Conseil régional d'Auvergne.

En conséquence, le Portail et/ou les Sites peuvent présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Portail et/ou les Sites.

Le Conseil régional d'Auvergne ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le Portail et/ou par les Sites.

Les informations contenues sur le Portail et/ou les Sites sont librement modifiables, sans aucun préavis, par le Conseil régional d'Auvergne et font régulièrement l'objet de mises à jour.

En aucun cas, le Conseil régional d'Auvergne, ses employés, ses fournisseurs et/ou les tiers mentionnés sur le Portail et/ou sur les Sites ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Portail et/ou des Sites, ou de l’un quelconque des éléments contenus sur le Portail et/ou les Sites.

Par ailleurs, la responsabilité du Conseil régional d'Auvergne ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

-          en cas d'interruption de service du Portail et/ou des Sites motivée par des opérations de maintenance ;

-          en cas d'interruption de service du Portail et/ou des Sites liée aux comportements des Utilisateurs ;

-          en cas d'inaccessibilité du Portail et/ou des sites du fait de la nature même du réseau Internet ;

-          en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Portail et/ou les Sites ;

-          en cas de dommages causés à un équipement quel qu’il soit et/ou de pertes de données lors d'une connexion au Portail et/ou aux Sites.

Le Conseil régional d'Auvergne ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux Utilisateurs résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'Utilisateur du Portail et/ou des Sites, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En utilisant le Portail et/ou les Sites, vous reconnaissez :

- que le Conseil régional d'Auvergne ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non du Conseil régional d'Auvergne, du fait ou à l'occasion de l'utilisation du Portail et/ou des Sites ;

- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation du Portail et/ou des Sites et/ou d'un site web tiers via les liens hypertextes disponibles sur le Portail et/ou les Sites, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre ;

- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que le Conseil régional d'Auvergne ne peut, en aucun cas, assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

 

8 - Dispositions diverses

Le Conseil régional d'Auvergne se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation, en raison de l’existence d'une disposition légale ou réglementaire contraire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Le Conseil régional d'Auvergne se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'il tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Portail et/ou des Sites, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et du Conseil régional d'Auvergne.

Dans l'hypothèse où le Conseil régional d'Auvergne aurait de bonnes raisons de croire qu'un Utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, le Conseil régional d'Auvergne se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l'accès de cet Utilisateur au Portail et/ou aux Sites, sans mise en demeure préalable. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Portail et/ou aux Sites ne saurait engager la responsabilité du Conseil régional d'Auvergne à l'égard de l’Utilisateur.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l‘utilisation du Portail et/ou des Sites, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

 

 

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