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La Région et Moi

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Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d’accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d’augmenter leur niveau de qualification dans le but d’accéder à l’emploi à l’issue de leur formation sur le territoire auvergnat.

Ce programme est intégré au Service Public Régional de Formation (SPRF) Auvergne depuis le 1er janvier 2014.

Bénéficiaire

II  MODALITÉS

 

1 - Public visé

 

Les Aides Individuelles à la Formation Professionnelle financées par la Région sont destinées à toute personne sans emploi, résidant habituellement en Auvergne, indemnisée ou non par Pôle Emploi.

 

À titre exceptionnel, des personnes résidant en dehors de l’Auvergne peuvent bénéficier d’un financement au titre de ce programme, uniquement s’ils ont un projet concret d’installation (création/reprise d’entreprise ou salariat) en Auvergne.

Il peut s’agir :

  • de jeunes âgés de moins de 26 ans, sortis depuis plus de 6 mois du système scolaire ou universitaire (en prenant en référence la date de la dernière année d’étude suivie) et ne disposant pas d’une qualification professionnelle suffisante pour accéder à l’emploi. Ces personnes doivent justifier d’une rupture marquée avec leur formation initiale et/ou justifier d’une première expérience professionnelle. À cette condition, des dérogations au cas par cas peuvent être accordées, après examen du dossier par la Commission d’Attribution des Aides,

ou

  • d’un public âgé de plus de 25 ans.

Ce dispositif est exclusivement destiné aux personnes sans activité professionnelle, même partielle. Les salariés, à temps complet ou partiel, les personnes rémunérées en Chèque Emploi-Service, les personnes en contrat aidé (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Emploi d’Avenir…), les personnes en portage salarial, les travailleurs indépendants, les gérants de société, etc… ne sont pas éligibles à ce dispositif. Toutefois, à titre dérogatoire et exceptionnel, un financement pourra être étudié pour toute demande émanant d’une personne ayant une activité à temps partiel de très faible durée ou bénéficiaire du RSA avec obligation de démarche d’insertion, notamment dans un cas de projet de création-reprise d’entreprise.

Suite à la Session plénière du Conseil régional du 2 mars 2009, seront éligibles les personnes subissant ou sur le point de subir un licenciement économique.

De plus, et toujours de façon dérogatoire, si un demandeur d’emploi bénéficie d’un contrat de travail de faible durée (nombre d’heures jugé raisonnable par le Pôle Formation Professionnelle Continue), il sera possible de cumuler la rémunération au titre du contrat de travail et la rémunération afférente au statut de stagiaire de la Formation Professionnelle.

Ce cumul n’est possible que pour un faible volume horaire par semaine et compatible avec le bon déroulement de l’action de formation à temps plein (ce qui signifie que ce cumul sera refusé si le contrat de travail vient empiéter sur les heures de formation).

En l’espèce une demande de dérogation devra être adressée par l’organisme de formation à la cellule des Aides Individuelles à la Formation Professionnelle.

Seront prioritaires les personnes qui remplissent plusieurs conditions de la définition européenne des travailleurs défavorisés, aux termes du règlement CE n° 800/2008 du 6 août 2008, ainsi que les personnes handicapées, selon un objectif moyen global de 8 %.

 

Modalités d'attribution

 

2 - Les formations visées

 

La formation doit être en cohérence avec le projet professionnel du demandeur.

 

Elle doit constituer un des éléments manquants au demandeur d’emploi pour accéder à l’emploi. Il peut s’agir :

 

  • d’une formation liée à l’obtention d’une promesse d’embauche. Cette promesse d’embauche se matérialise par un document type que le prescripteur doit faire remplir par le futur employeur au moment de la constitution du dossier de demande d’Aide Individuelle à la Formation Professionnelle. Si la demande est acceptée en Commission d’Aide Individuelle à la Formation Professionnelle, la signature d’une convention entre la Région et le futur employeur validant ainsi l’engagement de ce dernier est obligatoire. Si l’employeur se rétracte à ce moment là, l’aide attribuée sera alors annulée,

 

  • d’une formation qui amène à une qualification reconnue sur le marché du travail et pour laquelle les flux de personnes formées ne sont pas déjà supérieurs à la capacité d’absorption de l’économie. Cette caractéristique s’appréciera notamment au regard des données disponibles (enquêtes IVA-IPA sur l’insertion des sortants de formation par voie scolaire ou apprentissage, bilans des stages précédents). Pour les domaines pour lesquels le taux d’insertion est inférieur à la moyenne régionale, des éléments tangibles de débouché professionnel seront systématiquement exigés,

 

  • d’une formation liée à un projet de création d’entreprise. Dans ce cas, le projet devra avoir été qualifié par une des structures d’appui à la création-reprise d’entreprise reconnue par la Région (ARDTA, Plateformes d’initiative locale, Réseau entreprendre, couveuse d’entreprise…). Le demandeur devra présenter des éléments suffisamment précis pour étayer son projet (étude de marché, prévisionnel d’activités…). À noter qu’il ne pourra s’agir en aucun cas d’une formation à la création-reprise d’entreprise, mais d’une formation technique spécifique au projet. Les formations sur la création-reprise d’entreprises relèvent d’un autre programme.

 

Seules les formations de niveau inférieur ou égal au niveau III (bac+2), ouvrent droit à un financement.

 

Toutefois, eu égard à la suppression du programme « Achat de places de formation dans l’enseignement supérieur », les Aides Individuelles à la Formation Professionnelle s’ouvrent à l’enseignement supérieur. Un financement pour les formations supérieures (au-delà du niveau III et jusqu’au niveau I) les plus pertinentes au regard des besoins de l’économie identifiées dans le programme « Achat de places » ou des métiers reconnus dans le projet « Graines d’emploi » sera envisageable sous certaines conditions :

 

  • que le demandeur d’emploi soit âgé de 30 ans ou plus, ou qu’il ait déjà une expérience professionnelle significative (5 ans minimum),
  • que la formation ait lieu en Auvergne,
  • que la formation débouche sur une qualification permettant un accès direct à l’emploi.

 

Cette prise en charge sera limitée à 50 parcours.

À ce jour, sont concernées par l’attribution d’une Aide Individuelle à la Formation Professionnelle, les formations « présentielles ». À titre dérogatoire, une aide pour une formation à distance pourra être accordée, uniquement si le demandeur justifie d’une impossibilité à suivre toute formation présentielle (ceci est vu au cas par cas). Il faudra toutefois que cette formation soit organisée avec des séances de rencontre ou de regroupement sur site avec des formateurs. Dans ce cadre, seuls le coût pédagogique ou les frais d’inscription pourront être pris en charge. Ces formations n’ouvrent pas droit à une rémunération, sauf dans le cas où la formation est organisée avec des plages horaires similaires aux formations présentielles et avec un contrôle de la participation à la formation.

La formation doit être établie sur la base d’un temps complet (30 heures hebdomadaires minimum en centre et en entreprise) et sans interruption du parcours, sauf pour les stagiaires ayant une reconnaissance Travailleur Handicapé (TH). Cette mesure peut être élargie aux demandeurs d’emploi porteurs d’un projet de création-reprise d’entreprise dont l’emploi du temps nécessite des plages de temps libre pour effectuer les démarches dans leur avancée de projet.

 

La Commission peut décider, à titre exceptionnel, du financement d’une formation se déroulant en discontinu. En l’espèce, la Région n’accordera pas de rémunération au demandeur d’emploi le temps de celle-ci, notamment pour les formations supérieures,
au-delà du niveau III et jusqu’au niveau I, assurées par un organisme dispensant tout ou partie de ses cours en Formation Ouverte et/ou A Distance (FOAD).

 

Les formations doivent être des parcours complets. A titre dérogatoire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des Contrats de Sécurisation Professionnelle, la Région pourra financer la fin de parcours commencés avec un autre financement.

 

 

3 - Les formations exclues du dispositif

 

Les formations initiales sont exclues, ainsi que les formations sanitaires et sociales relevant du transfert de la loi du 13 août 2004.

 

Les formations de niveau V d’aide-soignant, d’ambulancier et d’auxiliaire de puériculture se déroulant dans des établissements des régions limitrophes à la Région ont bénéficié jusqu’alors d’une prise en charge par le Conseil régional à titre dérogatoire, dans la mesure où les accords financiers de réciprocité ne pouvaient pas être appliqués.

 

Suite à la mise en place en 2013, par la Région Rhône-Alpes, d’un nouveau dispositif de financement en faveur des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, nous tendons en 2014 vers un accord de réciprocité pour la prise en charge de ces deux parcours de formation.

 

La Région Rhône-Alpes a décidé que les demandeurs d’emploi auvergnats pourraient bénéficier de financements rhônalpins sous réserve notamment de leur admission au concours d’entrée, de leur sortie de formation initiale depuis plus d’un an et de leur inscription auprès d’un prescripteur depuis au moins 3 mois.

 

Le prescripteur auvergnat devra donc impérativement, dans un premier temps, solliciter un financement auprès du Conseil régional Rhône-Alpes (sauf pour les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus à la date d’entrée en formation indemnisés par une allocation chômage).

 

Ce n’est seulement qu’en cas de refus motivé de la Commission du Conseil régional Rhône-Alpes et du refus de prise en charge des frais de scolarité par cette Commission que le Conseil régional pourra étudier une demande d’Aide Individuelle à la Formation Professionnelle pour ces formations.

En l’espèce, la Région pourra envisager le financement des formations de niveau V d’aide-soignant, d’ambulancier et d’auxiliaire de puériculture comme pour les autres régions limitrophes sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • que la distance domicile/organisme de formation en Auvergne soit supérieure de plus de 30 km de la distance domicile/organisme de formation hors région ou que le candidat ait été refusé en Auvergne par manque de place,
  • que la Région d’accueil refuse explicitement de financer,
  • que le candidat n’ait pas suivi de formation sanitaire ou sociale certifiante financée par la Région depuis 24 mois minimum (afin d’éviter les stratégies de passerelle pour échapper aux concours),
  • que le candidat s’engage à rester vivre ou travailler en Auvergne (s’agissant de formations de niveau V, les publics correspondants sont cependant globalement peu mobiles).

L’objectif de la formation doit être l’occupation immédiate d’un emploi ou la création d’une activité en Auvergne. De ce fait, les formations générales de mise à niveau et celles préparant à des concours ou à l’entrée dans d’autres dispositifs de formation (contrats en alternance, par exemple) n’ouvrent pas droit à l’attribution d’une Aide Individuelle à la Formation Professionnelle.

 

Les financements de formations successives sont exclus. Toutefois, la Région pourra examiner la demande si la deuxième formation est indispensable à l’exercice du métier visé (ceci est vu au cas par cas).

Si une formation similaire bénéficie déjà d’un financement de la Région au titre d’un autre programme de formation, une aide individuelle ne peut être attribuée que si la formation choisie se déroule dans un « espace temps ou géographique » incompatible avec celui de l’action financée (ceci est vu au cas par cas dans le cas d’une promesse d’embauche ou d’un projet avancé de création reprise).

La Région ne finance pas les « redoublements » ni les renouvellements de certifications accordées pour une durée limitée.

Certaines formations ne peuvent donner lieu à une prise en charge au titre de ce programme. Il s’agit de formations qui doivent relever de la formation continue et non pas de la formation professionnelle car elles ne permettent pas à elles seules d’accéder à l’emploi.

Sont donc exclues les formations de : diagnostiqueur immobilier, les SSIAP 1, SSIAP 2, habilitation électrique, sauveteur-secouriste du travail, les justificatifs de capacité professionnelle, attestation de capacité de voyageurs, de marchandises.

 

4 - Les organismes de formation visés

Une priorité est donnée aux organismes de formation exerçant leur activité en Auvergne. L’organisme de formation doit justifier d’un minimum de fonds publics (formations financées par l’État, Pôle Emploi ou les Régions) égal au moins à 20 % du montant de ses ressources de l’année précédente sur l’activité de formation en direction des demandeurs d’emploi.

La Région se réserve un droit de regard sur la qualité et le choix de l’organisme de formation. Chaque dossier devra être accompagné d’éléments permettant de justifier du choix de l’organisme de formation retenu, au vu de la qualité de la formation et du prix proposé.

En particulier, il est souhaitable quand il n’existe pas de « monopole de fait » sur la formation considérée sur le territoire, que le prescripteur accompagne la demande de plusieurs devis et d’une note justifiant du choix de l’organisme de formation retenu.

La Région pourra abonder à hauteur maximum de cinq Aides Individuelles à la Formation Professionnelle par an pour une action de formation dans un même domaine et dans un même organisme. Ce nombre doit être considéré comme un maximum et non comme un droit de tirage. Sur certaines formations pour lesquelles les débouchés sont incertains, la Commission d’attribution pourra décider d’abaisser ce plafond.

5 - La durée et la nature des formations financées

Il s’agit :

  • Soit de formations d’« adaptation à l’emploi »

La durée de la formation doit être comprise entre un minimum de 250 heures et un maximum de 600 heures (alternance comprise). Pour les formations liées à un projet de création-reprise d’entreprise, le minimum de 250 heures pourrait être revu à la baisse dans la mesure où la formation sollicitée serait  indispensable à la création de l’activité.

 

  • Soit de formations conduisant à une certification professionnelle

Dans certains cas, la durée peut être définie à partir d’un référentiel faisant l’objet d’un texte officiel (arrêté, accord paritaire…). Cette durée, qui concerne souvent la formation initiale, devra impérativement être adaptée au public de la formation professionnelle.

Les heures de formation en entreprise ne devront pas être supérieures à 50 % du nombre d’heures en centre de formation (sauf référentiel contraire).

 

  • Soit de parcours Validation des Acquis de l’Expérience

Pour les formations (accompagnement ou formation), par définition individualisées, qui seront mises en œuvre dans le cadre de la VAE, il n’y a pas d’exigence de durée minimale.

Lors d’un changement de statut en cours de parcours VAE financé par la Région (demandeur d’emploi qui trouverait du travail pendant sa VAE), le Conseil régional s’engage à poursuivre la prise en charge de la prestation VAE.

Le maintien de cette prise en charge ne sera assuré que si le bénéficiaire a effectivement débuté la prestation au moment de son changement de statut. Il ne pourra toutefois décaler la date de fin de son parcours qu’au-delà de 6 mois maximum de la date de fin initialement prévue.

La VAE n’ouvre pas droit à la rémunération, sauf exception à envisager au cas par cas.

 

6 - Le financement de la région

 

Les Aides Individuelles à la Formation Professionnelle peuvent être accordées pour financer soit le coût de la formation (*), soit le coût de la formation et la rémunération du stagiaire au titre de stagiaire de la formation professionnelle.

(*)    Coût de la formation : coût de la formation retenu par la Région en fonction des prix habituellement pratiqués par des organismes de formation d’Auvergne, pour des formations du même type. Il peut s’agir soit du coût pédagogique, soit de frais d’inscription.

 

En effet, dès leur entrée en formation, les demandeurs d’emplois deviennent stagiaires de la formation professionnelle et peuvent bénéficier à ce titre, d’une prise en charge par la Région de leur rémunération s’ils ne relèvent d’aucun autre dispositif (Pôle Emploi) et si la formation est agrée par la Région au titre de la rémunération des stagiaires.

Le prescripteur devra au moment du dépôt de la demande justifier de la recherche de tous les modes de financement complémentaires (OPCA, AGEFIPH, Pôle emploi, État…).

L’aide régionale est au maximum de 100 % du coût pédagogique, déduction faite d’autres financements éventuels. Cependant, en fonction du montant des devis présentés ou selon les possibilités de financement du bénéficiaire, la Région se réserve le droit d’appliquer un plafond.

Toute demande d’aide d’un montant supérieur à 10.000 euros fera l’objet d’un examen plus approfondi en commission afin de déterminer les éléments justifiant d’un coût pédagogique aussi élevé et d’envisager l’octroi ou pas de l’aide.

 

7 - La procédure de montage et d’instruction des dossiers de demande

 

Seuls Pôle Emploi, les Missions Locales, CAP Emploi, les CIDFF et le PLIE Clermont Communauté sont en mesure d’élaborer la demande via un dossier-type fourni par la Région.

Pour les demandeurs d’emploi ayant un projet de création d’entreprise, l’ARDTA peut être également prescripteur. Dans tous les cas, le demandeur n’a pas la possibilité de le faire lui-même.

Ces structures élaborent le dossier avec le demandeur et réalisent une pré-instruction avant transmission aux services de la Région. Cette pré-instruction permet de vérifier :

 

  • la complétude du dossier et son éligibilité à ce dispositif,
  • l’adéquation entre le projet de formation et le parcours antérieur du demandeur et/ou son projet professionnel.

Le dossier devra notamment justifier (comme vu dans les paragraphes précédents) de la mise en concurrence des organismes, des critères de choix et de la recherche de cofinancements. En complément du CV et de la lettre de motivation du demandeur d’emploi, il sera demandé au prescripteur de renforcer l’analyse et la retranscription du projet professionnel du demandeur d’emploi afin que la Région ait en sa possession l’ensemble des éléments permettant de juger du bien fondé de sa demande de formation, de la cohérence de cette demande par rapport à son projet professionnel et des possibilités d’insertion dans l’emploi durable.

Pour les demandeurs d’emploi ayant un projet de création-reprise d’entreprise ou disposant d’une promesse d’embauche, la demande d’aide pourra être traitée pour que certaines modalités du dispositif puissent être assouplies dans la mesure où le projet professionnel le justifie.

 

Procedure Instruction

III PROCÉDURE

 

Une Commission d’Attribution des Aides se réunit, selon un calendrier préétabli, pour décider de l’octroi ou du rejet de la demande d’Aide Individuelle à la Formation Professionnelle.

 

Toute réponse à une demande d’informations complémentaires de la part de la Commission d’Attribution des Aides transite par la structure ayant élaboré le dossier de demande.

 

Toutes les demandes d’aides individuelles doivent parvenir à la Région avant le démarrage de la formation et, au plus tard, une semaine avant la date de la Commission d’Attribution des Aides.

 

 

IV SUIVI INDIVIDUALISÉ ET ÉVALUATION

 

Il est important de noter que, dans le cadre de l’évaluation des politiques régionales, la Région souhaite renforcer le suivi et l’évaluation des dispositifs mis en place en faveur des personnes sans emploi. À cette fin, elle mettra l’accent sur l’analyse du suivi individuel post formation des stagiaires par les organismes bénéficiaires de ces programmes.

 

En ce sens, l’organisme de formation aura pour obligation, en relation avec le prescripteur, de transmettre à la Région un bilan de formation, individualisé pour chaque stagiaire trois et six mois après le terme de l’action.

 

Contact

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes / Clermont-Ferrand

Direction Régionale Adjointe Formation, Qualité de la Vie, Education
 

Pôle FPC
59 Boulevard Léon Jouhaux
63050 Clermont-Ferrand

Tél : 04.73.31.81.44

Fax : 04.73.31.96.64

Courriel : n.langlade@cr-auvergne.fr

Adresse postale

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes / Clermont-Ferrand
59 Boulevard Léon Jouhaux
CS 90706
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2

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