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La Région et Moi

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Aide au recrutement des apprentis

Objet

Afin d'encourager les entreprises à recourir pour la première fois à l’apprentissage ou à accroitre leur nombre d’apprentis, la Région attribue aux entreprises de moins de 250 salariés une aide de 1.000 € par contrat supplémentaire.

Bénéficiaire

toute personne morale ou physique, de droit privé,

  • employant moins de 250 salariés,
  • ayant conclu un contrat d’apprentissage avec un jeune, enregistré dans les conditions prévues à l’article L. 6224-1-1 du Code du travail,
  • dont l’adresse de l’établissement d’exécution du contrat d’apprentissage est située en Auvergne,

L’effectif salarié est celui constaté au 1er janvier de l’année de signature du contrat, calculé conformément aux articles L1111-2 et L1111-3 du Code du travail. Lorsque la structure employeur est constituée de plusieurs établissements, l’effectif pris en compte est celui de l’entreprise, tous établissements confondus.

Modalités d'attribution

Cette aide est versée dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

1° L’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage, depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;

2° L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période mentionnée au premier alinéa de l’article L. 6222-18. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement, le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

Procedure Instruction

Les contrats d’apprentissage sont transmis de manière dématérialisée par les organismes en charge de leur enregistrement via le portail NetCRPRIMES.

Les contrats dont les mentions obligatoires ne sont pas renseignées sont rejetés automatiquement et ne pourront être instruits.

La Région Auvergne vérifie l’éligibilité de l’employeur à l’aide au recrutement des apprentis et la notifie à l’employeur par courrier postal en lui demandant de lui transmettre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal professionnel et une attestation sur l’honneur à compléter et signer.

A l’issue de la période mentionnée au premier alinéa de l’article L. 6222-18 du Code du travail, l’employeur certifie que le contrat concerné est toujours en cours. Si le contrat n’a pas été rompu durant cette période, la Région procède au mandatement de l’aide au recrutement des apprentis, qu’elle notifie à l’employeur.

Contact

Direction Générale Adjointe "Formation, Qualité de la Vie et Education"
Pôle "Formation Initiale, Apprentissage et Jeunesse"
59, boulevard Léon Jouhaux
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2

Tél : 04.73.31.81.39.

Fax : 04.73.37.81.81.

Courriel : apprentissage@cr-auvergne.fr

Adresse postale

Conseil régional d'Auvergne
59 Boulevard Léon Jouhaux
CS 90706
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2

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