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Préparation des programmes européens 2014-2020

Préparation des programmes européens 2014-2020

Alors que s’achève la période de programmation 2007-2013, la préparation des programmes européens régionaux pour la période 2014-2020 constitue un enjeu majeur.

Alors que s’achève la période de programmation 2007-2013, la préparation des programmes européens régionaux pour la période 2014-2020 constitue un enjeu majeur.

Sur la prochaine période, les autorités de gestion vont évoluer. La Région Auvergne est désormais autorité de gestion de l’intégralité du FEDER, du FEADER et de 35% du FSE. Pour élaborer ces programmes, c'est à dire pour acter quels seront les objectifs et les critères des futures actions finançables par les Fonds Européens, la Commission européenne a fixé un cadre de travail basé sur la concertation régionale dont voici les étapes.

Juin 2012 : Le diagnostic territorial

Une première série d’échanges a eu lieu dans le cadre du diagnostic territorial régional élaboré par le cabinet CPC. Ces réunions ont associé le partenariat auvergnat au sens large.

Printemps 2013 : La suite de la préparation des programmes 2014/2020

Une seconde série d’échanges s’est déroulée d’Avril à Mai 2013 animée par l'État et le conseil régional, dans un cadre institutionnel plus restreint. Ces groupes ont permis de définir les premières orientations des projets de programmes régionaux FEDER, FSE et FEADER, présentées lors du comité de suivi du 1er juillet 2013.

Automne 2013 : Les conférences régionales sur les fonds européens 2014-2020

A la suite de la conférence régionale sur les fonds européens 2014-2020 du 15 octobre 2013, de nombreux échanges ont eu lieu avec la Commission Européenne comme avec les partenaires régionaux pour poursuivre l’amélioration des premiers projets de programmes. De nombreuses contributions ont été recueillies (accessibles ici). Une nouvelle version de ces programmes opérationnels européens a été transmise à la Commission européenne au cours des mois de décembre 2013 et janvier 2014. Une version définitive de ces programmes opérationnels européens devrait être soumise pour validation à la Commission en mars 2014. Aussi, les élus et acteurs des territoires se sont réunis à l’occasion d’une nouvelle conférence régionale dédiée aux fonds européens 2014-2020 le 31 janvier 2014.

Conférence sur les Fonds européens : Auvergne

Revivez les moments forts de cette conférence

Février 2014 : La consultation citoyenne

Du 7 février au 7 mars, chaque citoyen a pu s’exprimer sur ce programme en donnant son avis sur faisonsvivreleurope.auvergne.fr. Désormais, la consultation est terminée.

Novembre 2014 : Adoption du projet de programme FEDER/FSE

Après plus d’un an de discussion, et conformément aux dispositions réglementaires (règlements UE n°1301/2013 et n° 1303/2013 du parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013), la commission vient officiellement d’adopter  Lundi 10 novembre 2014, le PO FEDER/FSE Auvergne pour la période 2014-2020.

Par la suite, la Région Auvergne sélectionnera les dossiers suivant un document d’Application qui proposera différentes modalités de sélection, dont des appels à projets spécifiques.

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